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Rapports de recherche commanditée

Principales caractéristiques en bref

  • La recherche commanditée ou contractuelle permet aux décideurs politiques de bénéficier de l’expertise scientifique nécessaire pour évaluer les questions d’action publique.

  • Les rapports de recherche commanditée peuvent inclure des évaluations, des états des lieux, des enquêtes, des études de faisabilité ou des exercices de prospective ; leur longueur et leur portée sont variables.

SCHÉMA DU PROCESSUS DES RAPPORTS DE RECHERCHE COMMANDITÉE : DÉROULEMENT ET BONNES PRATIQUES

PARTIE 1 : FONDATIONS DU PROJET ET PLANIFICATION DES RESSOURCES

  • APPEL D’OFFRES ET PÉRIMÈTRE DU PROJET : Définir les objectifs, le champ d’action et le budget. Les organismes publics et les partis politiques publient des appels d’offres.

  • ACCORDS CONTRACTUELS CLÉS : Régler les points cruciaux tels que la propriété des données, les droits d’auteur, les autorisations de publication et la souplesse des délais avant la signature.

  • PLANIFICATION DES RESSOURCES ET DU SOUTIEN : Les responsables du transfert de connaissances consultent les portails. Les scientifiques planifient leur temps (semaines ou mois). Obtenir de l’aide sur la structure du document.

  • PLANIFICATION DE LA RECHERCHE ET DU PUBLIC CIBLE : Définir la structure du rapport et identifier le public visé (experts ou parlementaires). Proposer des réunions d’avancement.

PARTIE 2 : RÉALISATION DE LA RECHERCHE ET DIFFUSION

  • RÉALISATION DE L’ÉTAT DES LIEUX ET DES ANALYSES : Mener des évaluations, réaliser des enquêtes, des études de faisabilité et des exercices de prospective.

  • RAPPORT FINAL ADAPTÉ AU PUBLIC CIBLE : Ajuster la longueur et le niveau de détail technique. Adapter la structure et les éléments visuels selon les lecteurs visés. Rédiger des recommandations opérationnelles.

  • PRÉSENTATION DES RÉSULTATS AUX DÉCIDEURS POLITIQUES : Transmettre les résultats définitifs de la recherche par le biais de présentations intermédiaires et finales ou lors de réunions virtuelles.

  • ATELIERS POLITIQUES ET ENGAGEMENT CONTINU : Organiser des ateliers pour les hauts dirigeants. Exploiter les conclusions du rapport comme un point d’appui pour de futures collaborations.

Comment fonctionne ce format ?

Les rapports de recherche commanditée constituent une méthode éprouvée permettant aux décideurs politiques de mobiliser une expertise scientifique. Par exemple, les décideurs peuvent commander (ou sous-traiter) des travaux de recherche pour :

  • évaluer une loi, un programme de financement ou d’autres politiques publiques : (par exemple : « Les réglementations juridiques ont-elles réduit les émissions de carbone dans les transports ? », « Pourquoi si peu d’entreprises ont-elles sollicité des aides publiques pour implanter des technologies écoénergétiques dans leurs usines ? ») ;

  • établir un état des lieux et mener des enquêtes (par exemple : « Quels sont les effets des microplastiques sur la faune piscicole des cours d’eau ? », « Quel est le degré de satisfaction des citoyens vis-à-vis des transports collectifs ? ») ;

  • réaliser des études de faisabilité (par exemple : « Est-il techniquement réalisable et financièrement viable de remplacer le progiciel comptable des administrations publiques ? », « Dans quelles cavités minières peut-on entreposer des déchets radioactifs ? ») ;

  • effectuer des exercices de prospective (par exemple : « Combien de personnes âgées vivront en maison de retraite d’ici 20 ans ? », « Comment le dérèglement climatique affectera-t-il la sécurité alimentaire ? »).

Les projets de recherche commanditée diffèrent par leur envergure, leur durée et leur budget. Ils couvrent un large éventail, allant de missions ponctuelles menées en une semaine par un chercheur isolé jusqu’à de vastes projets mobilisant des dizaines de spécialistes sur plusieurs années. Leur niveau de valorisation académique est également très variable : selon le domaine disciplinaire et la nature des travaux, ces rapports peuvent prendre la forme de publications scientifiques classiques ou exiger des chercheurs une adaptation à des formats, des problématiques et des plans rédactionnels inhabituels.

Toutes les institutions publiques et formations politiques peuvent commander des rapports d’expertise. La démarche classique consiste à publier un appel d’offres détaillant les objectifs et l’enveloppe budgétaire allouée. Selon l’objet de l’étude, les laboratoires et universités peuvent être mis en concurrence avec des cercles de réflexion (think tanks), des cabinets de conseil, des ONG, des cabinets juridiques ou des entreprises privées.

Il existe de nombreuses formes de conventions entre chercheurs et institutions publiques. Si le cahier des charges de l’appel d’offres ne les précise pas, les scientifiques doivent impérativement éclaircir les points suivants avant de postuler ou de s’engager :

  • Le rapport de recherche fera-t-il l’objet d’une diffusion publique ? Dans l’affirmative, sera-t-il publié sans délai ou après une période d’embargo ? Êtes-vous autorisé à référencer ces travaux sur votre site institutionnel ?

  • À qui appartiennent les données collectées et les résultats scientifiques ? Peuvent-ils être réutilisés dans le cadre d’autres programmes de recherche ?

  • Qui détient la propriété intellectuelle ? Disposez-vous des droits ou de l’autorisation nécessaire pour publier l’intégralité ou des extraits de ce travail dans des revues scientifiques ?

  • Quel est le niveau d’exigence et de rigidité contractuelle ? Des ajustements sont-ils envisageables au cours du projet (par exemple, faire évoluer la problématique, adapter la méthodologie ou ajouter des axes à une enquête) ?

  • Que se passe-t-il si les échéances de livraison ne peuvent être respectées ?

  • Vos commanditaires attendent-ils des points d’étape et des rapports intermédiaires réguliers, ou souhaitent-ils simplement la remise du rapport final au bout de huit mois ?

  • Quels sont les destinataires et lecteurs cibles de ce travail ?

  • Devez-vous formuler des recommandations politiques concrètes ?

  • Que couvre précisément l’enveloppe budgétaire ? Prévoit-elle les frais de mission, l’organisation d’ateliers et d’événements de restitution ?

Prenez soin de clarifier l’ensemble de ces points avant d’entamer les travaux. Si la recherche contractuelle représente une source de financement majeure pour de nombreux organismes de recherche, beaucoup de scientifiques renoncent à s’y engager lorsqu’ils savent que le livrable ne pourra être valorisé sous forme de publication académique. Une solution consiste à planifier le projet autour d’un double livrable : le rapport commandité d’un côté, et un article pour une revue scientifique à comité de lecture de l’autre. Abordez ces modalités avec votre commanditaire dès la phase de cadrage.

Si vous réalisez une recherche commanditée pour la première fois et avez des doutes sur l’organisation, le style rédactionnel, la mise en page ou la conception graphique, examinez des exemples de rapports déjà parus. N’hésitez pas à demander directement au commanditaire s’il dispose de publications de référence dont vous pourriez vous inspirer.

Gardez constamment à l’esprit la cible de votre rapport : s’agit-il d’une commande émanant d’un service technique ministériel, destinée à n’être lue que par un cercle restreint de spécialistes ? Ou d’une vaste étude sollicitée par une commission parlementaire, appelée à nourrir des débats en séance publique et à faire l’objet d’une couverture médiatique ? Par exemple, si vous êtes chimiste et rédigez pour des chargés de mission ayant une formation dans votre domaine, il sera superflu de vulgariser chaque terme technique ou de passer beaucoup de temps sur un résumé généraliste. En revanche, cet effort de vulgarisation devient indispensable si votre analyse s’adresse à des parlementaires ou à des décideurs politiques sans bagage scientifique.

N’oubliez pas que la recherche commanditée constitue une opportunité privilégiée de nouer des liens durables avec les décideurs publics, bien au-delà de la simple remise d’un document. Même si le cahier des charges n’impose pas de rapports d’étape formels, proposez des points d’échange réguliers, en présentiel ou en visioconférence, pour faire le point sur l’avancement des travaux.

De plus, si vos ressources le permettent, proposez d’organiser un séminaire ou un atelier de restitution politique pour échanger autour des conclusions finales. Avec l’accord de votre commanditaire, invitez des représentants d’autres directions ou d’institutions partenaires susceptibles d’être intéressés. Les hauts fonctionnaires et élus participent bien plus volontiers à un événement de synthèse de courte durée qu’à la lecture intégrale d’un document de deux cents pages. (Consultez notre guide sur l’organisation d’événements de politique publique).

Missions et ressources

Chercheurs

Outre la rédaction de la proposition financière et technique, les scientifiques doivent mener la recherche et concevoir le rapport final. Selon les termes du contrat, ils peuvent également être tenus de rédiger des synthèses d’étape ou de présenter oralement leurs conclusions devant l’institution commanditaire. Les chercheurs doivent consacrer des semaines, voire des mois entiers, à ces projets de recherche appliquée, ce qui réduit d’autant leur temps disponible pour leurs travaux habituels.

Chargés de valorisation et responsables des programmes de recherche (Équipe d’appui)

Les équipes de soutien peuvent assurer une veille sur les lettres d’information, les portails de marchés publics et les plateformes spécialisées afin de signaler les appels d’offres pertinents aux chercheurs de leur établissement. Elles peuvent également fournir des exemples de livrables réussis et apporter un accompagnement méthodologique ou rédactionnel aux chercheurs peu familiers des exigences de la recherche contractuelle.

Décideurs politiques

Il incombe aux décideurs publics de préciser clairement les objectifs, le champ d’intervention et l’enveloppe budgétaire allouée. La mise à disposition d’un guide des charges et d’une foire aux questions s’avère particulièrement précieuse pour les équipes scientifiques candidates.

Sources et lectures complémentaires

Commission européenne. Sans date.

Financements, appels d’offres, consulté le 28 août 2024.

Institute for Government. 2024. Using and commissioning research in government, consulté le 23 août 2024.

Hodges, Dan ; Rahman, Syahirah Abdul. 2022. Commissioned research, in Tim Vorley et al. (dir.), How to engage policymakers with your research, Edward Elgar Publishing, p. 175-183.

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